CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Garantie des produits / Réclamations

Toute réclamation relative à la quantité, à l'état, à la conformité ou à la qualité apparente des marchandises fournies devra être communiquée par écrit à Nexia Iluminación dans un délai maximal de huit (8) jours calendaires à compter de la date de réception des marchandises.

Passé ce délai sans réclamation expresse, les marchandises seront considérées comme pleinement acceptées par le client à tous égards. Aucune réclamation ultérieure concernant ces aspects ne sera admise, ceux-ci restant, le cas échéant, exclusivement soumis à la procédure de garantie prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Tous les produits commercialisés par Nexia Iluminación bénéficient d'une garantie commerciale comprise entre trois (3) et cinq (5) ans, conformément aux indications expresses figurant sur la fiche technique correspondante de chaque produit.

La période de garantie commence à courir à compter de la date du bon d'expédition des marchandises.

La garantie couvre exclusivement :

• Les défauts de fabrication.
• Les défaillances techniques survenant dans le cadre d'une utilisation appropriée du produit et pendant la période de garantie établie.

En cas d'incident susceptible d'être couvert par la garantie, le client devra contacter le Service Réclamations de Nexia, qui procédera à l'analyse correspondante et déterminera, à sa discrétion et conformément à la présente garantie, la solution appropriée, à savoir la réparation ou le remplacement du produit.

La réparation ou le remplacement d'un article ne donnera en aucun cas lieu à l'ouverture d'une nouvelle période de garantie. La date initiale du bon d'expédition du produit restera la date de référence.

Sont expressément exclus de la garantie :

• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une manipulation incorrecte, d'une installation inappropriée, d'un entretien insuffisant ou d'une utilisation du produit dans des conditions différentes de celles spécifiées techniquement ou commercialement par Nexia Iluminación.
• Le non-respect de la réglementation applicable en matière de Basse Tension (LVD) ou de toute autre réglementation technique ou de sécurité en vigueur lors de l'installation ou de l'utilisation du produit.
• Les pannes, dommages ou incidents causés par des décharges électriques, des surtensions, des pics de courant, des fluctuations de tension ou une alimentation électrique défectueuse, ainsi que par des valeurs de courant ou de tension supérieures à celles établies par la norme IEC 61000-4 ou toute norme équivalente applicable.
• Les pièces et composants soumis à une usure naturelle résultant d'une utilisation normale, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les lampes, batteries, consommables et éléments à durée de vie limitée.
• Les produits dont la période de garantie a expiré à la date de présentation de la réclamation.
• Les dommages, défauts ou altérations de nature exclusivement esthétique n'affectant pas le bon fonctionnement, les performances, la sécurité ou l'usage prévu du produit.
• Le non-respect total ou partiel des obligations de paiement par le client, autorisant Nexia Iluminación à suspendre, limiter ou annuler toute garantie, fourniture, prestation de service ou tout engagement commercial en cours, sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.

2. Réparations hors garantie

Lorsqu'une réparation d'un produit est nécessaire en dehors de la période de garantie, le client devra contacter le Service Réclamations de Nexia, qui autorisera la réception du matériel dans ses installations en attribuant un numéro de suivi permettant son identification correcte.

Après examen du matériel, Nexia informera le client du coût et du délai estimé de réalisation de la réparation.

La réparation ne sera effectuée qu'après acceptation expresse du client.

Les frais de réexpédition du matériel réparé seront à la charge du client.

3. Échantillons

Les échantillons de matériel devront être demandés au moyen d'une commande et seront facturés.

En cas de retour de ces échantillons, une autorisation préalable du Service Réclamations sera nécessaire.

Les marchandises et leur emballage devront être retournés en parfait état, avec les frais de transport intégralement acquittés.

Après examen des échantillons et vérification du respect des conditions établies, un avoir correspondant à leur valeur intégrale sera émis, sans aucune décote.

4. Transport

Lorsque l'expédition est effectuée par l'intermédiaire du transporteur désigné par Nexia, l'acheteur sera tenu de vérifier les marchandises au moment de la livraison et de valider le bon de livraison du transporteur en y apposant le cachet de l'entreprise et la date de réception.

En cas d'anomalies visibles, telles que des dommages ou des colis manquants, celles-ci devront être expressément mentionnées sur le bon de livraison du transporteur et signalées par courrier électronique au Service Réclamations dans un délai maximal de 48 heures ouvrées à compter de la réception des marchandises.

À défaut, les marchandises seront considérées comme ayant été reçues en bon état et conformes.

4.1 Frais de transport

Les frais de transport et d'expédition seront à la charge du client et s'élèveront à neuf euros (9 €), montant expressément indiqué sur la facture correspondante, pour les commandes dont le montant hors taxes est inférieur à trois cents euros (300 €).

Pour les commandes dont le montant hors taxes est égal ou supérieur à cette somme, les frais de transport seront pris en charge par le vendeur.

Les présentes conditions de transport s'appliquent exclusivement aux expéditions nationales sur le territoire de l'Espagne péninsulaire.

Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit d'appliquer des conditions commerciales spécifiques concernant les frais de transport ou d'autres frais, en fonction de la classification, de la typologie ou des conditions particulières attribuées à chaque client.

Ces conditions prévaudront sur les conditions générales lorsqu'elles auront été expressément convenues.

5. Modification des produits et des prix

Nexia se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer des modèles, ainsi que de réviser et de modifier les prix figurant dans le présent tarif, sans préavis.

Ces modifications n'affecteront pas les commandes préalablement acceptées et confirmées par Nexia.

6. Annulation des commandes

Une fois une commande passée et un délai de 36 heures écoulé, il ne sera plus possible d'en demander l'annulation.

Dans le cas de produits spéciaux, personnalisés ou fabriqués sur mesure, le délai pour demander l'annulation sera de 48 heures à compter du traitement de la commande.

7. Délai d'enlèvement et frais de stockage

Une fois la commande préparée et le client informé par l'avis correspondant, celui-ci disposera d'un délai maximal de dix (10) jours ouvrés pour procéder à l'enlèvement du matériel dans les installations de Nexia.

Passé ce délai sans que l'enlèvement ait été effectué, Nexia pourra appliquer des frais de stockage du matériel.

Ces frais seront déterminés de manière objective en fonction du poids et du volume des marchandises préparées et seront facturés séparément au client.

8. Prix et taxes

Les prix indiqués ne comprennent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ni, le cas échéant, l'écocontribution DEEE relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques.

Ces montants seront facturés conformément à la réglementation en vigueur et détaillés séparément sur la facture correspondante.

Les tarifs en vigueur à la date de réception de la commande seront applicables, correspondant aux prix de vente au public (PVP), sauf erreur typographique, informatique ou technique, et sauf accord exprès contraire dûment formalisé entre les parties.

9. Retours

Tout retour de marchandises devra être préalablement autorisé par le Service Réclamations de Nexia.

La demande devra indiquer le numéro de commande ou du bon de livraison d'achat ainsi que le motif du retour.

Seuls les retours de produits figurant au catalogue en vigueur et se trouvant en parfait état, tant en ce qui concerne les marchandises que leur emballage d'origine, seront acceptés.

Une fois le retour autorisé, l'expédition devra faire apparaître clairement le numéro d'autorisation correspondant afin de permettre sa réception et sa vérification correctes.

Les frais de transport liés au retour seront à la charge du demandeur.

En outre, une décote de 20 % sera appliquée au titre des frais administratifs, de contrôle et de manutention des marchandises, une fois celles-ci reçues et vérifiées par Nexia.

Lorsque le retour résulte d'une erreur de fourniture imputable à Nexia, aucune décote ne sera appliquée et les frais de transport seront pris en charge par l'entreprise.

Aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants :

• Lorsque soixante (60) jours calendaires se sont écoulés depuis la date d'émission de la facture.
• Produits retirés du catalogue.
• Produits de fabrication spéciale ou réalisés sur mesure.
• Produits ayant été installés, utilisés ou manipulés.
• Produits ne se trouvant pas en parfait état ou ne conservant pas leur emballage et leurs étiquettes d'origine.

Toute marchandise retournée ne respectant pas les conditions établies pour son acceptation fera l'objet d'une notification écrite au client.

Le client disposera d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de cette notification pour procéder à l'enlèvement des marchandises.

Passé ce délai sans que les marchandises aient été retirées, celles-ci seront considérées comme abandonnées et pourront être détruites ou mises au rebut, sans aucun droit de réclamation ni d'indemnisation de la part du client.

10. Installation, vérification technique et exclusion de responsabilité

Nexia décline toute responsabilité concernant les incidents, pannes, dommages directs ou indirects résultant d'une installation défectueuse, incorrecte, incomplète ou non conforme aux instructions, recommandations techniques ou réglementations applicables.

Dans le cas où, à la demande du client ou à la suite d'un incident signalé, Nexia procéderait à l'envoi de personnel technique afin de vérifier l'installation et qu'il serait constaté que l'incident n'est pas imputable à un défaut de fabrication du produit, le client accepte expressément de prendre en charge et de régler l'intégralité des frais occasionnés.

Ces frais comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les frais de déplacement, les indemnités de repas et d'hébergement, les heures d'intervention technique et tous autres frais découlant de cette intervention.

11. Réserve de propriété

Nexia Iluminación se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, les modifications, variations ou améliorations techniques, esthétiques ou de fabrication qu'elle juge appropriées à ses produits et modèles, à condition que ces modifications n'altèrent pas substantiellement les conditions essentielles de la fourniture convenue.

Les marchandises fournies demeureront la propriété de Nexia jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur, y compris les taxes, frais et tous autres montants applicables.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

Pour tout litige pouvant découler de leur interprétation, de leur application ou de leur exécution, les deux parties se soumettent expressément à la compétence des Cours et Tribunaux de Sabadell, renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient relever.